Article D112-8
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 41b8f02b-1bfc-42c6-a9c9-784168b014e3
- Début de validité
- 23 mars 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041744718/2026-11-15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041744718/article-d112-8/versions/41b8f02b-1bfc-42c6-a9c9-784168b014e3/
Sommaire de cette page
Texte
L'établissement est administré par un conseil d'administration de treize membres, assisté par un comité d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 6 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2020 - art. (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-288 du 20 mars 2020 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 6
Citations
- CITATION Article sans numéro