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Article D112-10

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 6396ad0b-85c8-4731-b8c9-925319e26a58
Début de validité
23 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041744711/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041744711/article-d112-10/versions/6396ad0b-85c8-4731-b8c9-925319e26a58/
Sommaire de cette page

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 112-9 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Les représentants des collectivités territoriales mentionnés au 2° de ce même article sont nommés pour la durée de leur mandat électif.

En cas de vacance, survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

La composition nominative du conseil d'administration de l'établissement est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.

Historique

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 8 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 - art. 8 (Ab)

Création et codification

Citations

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