Décret n°2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement - Article 3

La direction générale de l'administration assure, avec le concours des autres directions d'administration centrale compétentes mises à la disposition du ministre chargé de l'environnement, les missions relatives à l'administration générale et à la gestion des ressources humaines du ministère.

Elle coordonne la programmation budgétaire, prépare les lois de finances et veille à leur exécution. Elle coordonne le suivi financier des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.

Elle met en oeuvre la politique de modernisation, en particulier dans les domaines budgétaire et comptable et de la gestion des ressources humaines. Elle élabore et gère le système de contrôle de gestion du ministère, notamment pour suivre la mise en oeuvre des actions des programmes. Elle élabore le schéma directeur du système d'information et de communication et veille à son application.

Elle conduit la politique des ressources humaines du ministère et coordonne celle des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. A cet effet, elle est chargée de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Elle élabore et met en oeuvre les politiques de formation et d'action sociale.

Elle coordonne l'exécution au sein du ministère des actions relatives à la déconcentration, ainsi que celles ayant des incidences sur l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans le domaine de l'environnement. Elle définit l'orientation générale de l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenant en matière d'environnement et veille à la cohérence de leur action avec celle des établissements publics relevant de la tutelle du ministère. Elle assure la mise en oeuvre de l'action du ministère à l'égard de ses partenaires extérieurs, notamment les associations dont l'action s'exerce dans les domaines de l'environnement et du développement durable.

Elle exerce une fonction d'animation, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions du ministère, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère. Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et à la conduite de leur procédure d'adoption. Elle veille à la cohérence et à la qualité des textes. Elle conduit les travaux de codification du droit de l'environnement. Elle est associée à la préparation et à l'élaboration des textes communautaires et internationaux et coordonne les travaux de transposition des directives. Elle est tenue informée de l'ensemble des contentieux, y compris en première instance, et est associée à la conduite des procédures contentieuses devant les juridictions de niveau national. Elle donne son accord pour le recours à des prestations juridiques extérieures et procède à leur évaluation.