Décret n°2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement - Article 4

La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale contribue, par le développement de l'évaluation et la mobilisation des connaissances scientifiques, à la prise en compte de la protection de l'environnement dans l'élaboration des politiques publiques.

En liaison avec le ministère chargé de la recherche, elle contribue à l'élaboration de la politique scientifique en matière d'environnement. Elle définit, en liaison avec les autres directions, les programmes de recherche soutenus par le ministère dans les domaines des ressources et milieux naturels, des risques et des pollutions. Elle veille à leur mise en oeuvre, à leur évaluation et à leur valorisation. Elle contribue à l'élaboration du budget civil de recherche et de développement du ministère et en assure le suivi. Elle est chargée de la veille scientifique.

Elle évalue les effets sur l'environnement de la mise en oeuvre des décisions publiques et développe à cet effet les instruments de mesure des enjeux environnementaux à prendre en compte dans les politiques publiques. Elle procède à l'évaluation économique des instruments de régulation de l'environnement. Elle anime et coordonne la réflexion économique et prospective du ministère.

Elle concourt à l'élaboration et à l'application des textes relatifs aux études d'impact prévues par l'article L. 122-1 du code de l'environnement, à l'information et à la participation du public, notamment des textes qui concernent les enquêtes publiques, et est chargée de leur mise en oeuvre. Elle concourt aux relations du ministère avec les organismes de réflexion économique et environnementale européens et internationaux et ceux des pays étrangers, et notamment avec l'Agence européenne pour l'environnement.

Elle apporte, dans son domaine de compétence, son appui aux services déconcentrés ainsi qu'aux établissements publics placés sous la tutelle du ministère.

Son directeur est le secrétaire général de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement ainsi que du comité de la prévention et de la précaution.