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  3. Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
  4. Titre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives.
  5. Article 1

Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mai 2006
Fin de vigueur
25 juillet 2007

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Version
Mise à jour en retard — 3db1a458-06d2-4b1a-93ac-35cda64c116b
Début de validité
25 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549414/2007-07-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549414/article-1/versions/3db1a458-06d2-4b1a-93ac-35cda64c116b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : Fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs. Consulter cette section

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  4. Article 16
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : Fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section

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  3. Titre III : Conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs. Consulter cette section

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  4. Article 16
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le Conseil national des activités physiques et sportives est présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports.

Outre le président, il comprend :

1° Quinze représentants de l'Etat :

a) Quatre représentants du ministre chargé des sports :

- le directeur des sports ou son représentant ;

- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;

- un directeur régional ou départemental de la jeunesse et des sports ;

- un directeur d'établissement public relevant de ce ministre ;

b) Onze représentants désignés sur proposition de chacun des ministres suivants :

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de l'emploi ;

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

- un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

- un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre chargé de la recherche ;

- un représentant du ministre chargé de la santé ;

- un représentant du ministre chargé du tourisme ;

2° Dix élus désignés sur proposition du ministre de l'intérieur :

a) Deux maires ;

b) Un président de communauté de communes ;

c) Un président de communauté d'agglomérations ;

d) Un président de communauté urbaine ;

e) Un membre d'un conseil général ;

f) Un membre d'un conseil régional ;

g) Trois représentants d'associations nationales d'élus locaux ;

3° Trente représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives :

a) Le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant ;

b) Vingt-trois représentants du mouvement sportif désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français dont au moins :

- un représentant d'une fédération affinitaire ;

- un représentant du sport scolaire et universitaire ;

- un représentant du sport en entreprise ;

- un représentant d'une fédération sportive regroupant des personnes handicapées ;

- un représentant d'une fédération multisports ;

- deux représentants de fédérations sportives des sports de nature ;

c) Deux représentants du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) désignés sur proposition de celui-ci ;

d) Un représentant des fédérations agréées au titre des articles L. 111-1, L. 131-1 à L. 131-9, L. 131-11 à L. 131-13 du code du sport et n'adhérant pas au Comité national olympique et sportif français ;

e) Un représentant du mouvement associatif dans le secteur social, désigné sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale ;

f) Un représentant de la coordination nationale du tourisme social et associatif, désigné sur proposition du ministre chargé du tourisme ;

g) Un représentant des associations de protection de la nature, désigné sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

4° Douze représentants des organisations syndicales et patronales suivantes désignés sur proposition de celles-ci :

Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

Confédération générale des cadres (CGC) ;

Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) ;

Confédération générale du travail (CGT) ;

Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) ;

Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, l'éducation, la recherche et la culture (FSU) ;

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) ;

5° Cinq représentants des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives :

a) Un représentant des prestataires de services sportifs ;

b) Un représentant des industries du sport ;

c) Un représentant des commerces d'articles de sport ;

d) Un représentant des organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5 du code du sport ;

e) Un représentant des sociétés commerciales mentionnées aux articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 122-12, L. 122-14 à L. 122-19 de ce même code ;

6° Sept représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives :

a) Quatre éducateurs sportifs exerçant des fonctions définies aux articles L. 212-1 à L. 212-4 du code du sport, dont un appartenant à la fonction publique territoriale ;

b) Un enseignant relevant du ministre chargé des sports ;

c) Un enseignant relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, désigné sur proposition de celui-ci ;

d) Un enseignant relevant du ministre chargé de l'agriculture, désigné sur proposition de celui-ci ;

7° Six représentants des groupements suivants :

a) Un représentant de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, désigné sur proposition de celle-ci ;

b) Un représentant des groupements professionnels concernés par les sports de nature ;

c) Un représentant des associations de protection de la nature agréées au titre de l'article L. 252-1 du code rural, désigné sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

d) Deux représentants d'associations de chasse et de pêche, désignés sur proposition des ministres chargés de ces secteurs ;

e) Un représentant des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature mentionnées à l'article L. 311-3 du code du sport ;

8° Dix-huit personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives.

Notes


NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 8 : Le deuxième alinéa et la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 18 et les deuxième à huitième alinéas de l'article 50-2 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 ont été déclassés et ne sont abrogés qu'à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mars 2001 Version 1 — MODIFIE
  2. 13 juin 2005 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 mai 2006 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 3 (V) JORF 25 mai 2006

Citations

  • CITATION Code rural L252-1 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 3 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 5 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 6-1 (Ab)
  • CITATION Code du sport L111-1, L131-1 à L131-9, L131-11 à L131-13, L331-5, L122-1 à L122-3, L122-12, L122-14 à L122-19, L212-1 à L212-4, L311-3
  • CITATION Code du sport. - art. L111-1 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. L122-12 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. L311-3 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. L331-5 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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