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  3. Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
  4. Titre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives.
  5. Article 4

Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juin 2005
Fin de vigueur
25 juillet 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3cc1a527-b53a-446c-a957-a4119f1eb057
Début de validité
13 juin 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549419/2007-07-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549419/article-4/versions/3cc1a527-b53a-446c-a957-a4119f1eb057/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : Fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : Fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section

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  3. Titre III : Conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs. Consulter cette section

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  4. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les membres du Conseil national des activités physiques et sportives, du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives et du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Le ministre chargé des sports veille à l'égal accès des femmes et des hommes au conseil national et aux comités nationaux.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 mars 2001 Version 4 — MODIFIE
  2. 13 juin 2005 Version 4 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 5 (Ab)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-512 2004-06-09 art. 11 : application à Mayotte

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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