Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cc1a527-b53a-446c-a957-a4119f1eb057
- Début de validité
- 13 juin 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549419/2007-07-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549419/article-4/versions/3cc1a527-b53a-446c-a957-a4119f1eb057/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du Conseil national des activités physiques et sportives, du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives et du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Le ministre chargé des sports veille à l'égal accès des femmes et des hommes au conseil national et aux comités nationaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 5 (Ab)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-512 2004-06-09 art. 11 : application à Mayotte
Liens entrants
Concordances
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- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible