Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6546550e-85ff-4a9a-aa79-3de3881e6de0
- Début de validité
- 7 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560755/2013-11-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560755/article-3/versions/6546550e-85ff-4a9a-aa79-3de3881e6de0/
Sommaire du texte
Texte
L'organisme d'administration centrale comprend :
- la sous-direction du renseignement ;
- la sous-direction de la protection ;
- la sous-direction recherche ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
- la sous-direction de l'administration et de la logistique.
En outre, sont directement rattachés au directeur :
- le cabinet ;
- le bureau de la prospective et des études générales ;
- le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Arrêté 2007-02-05 art. 3 JORF 7 février 2007 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible