Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee5d4252-43cf-4dec-8ff6-146fd8fd86ee
- Début de validité
- 7 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560763/2013-11-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560763/article-8/versions/ee5d4252-43cf-4dec-8ff6-146fd8fd86ee/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des ressources humaines est chargée :
- d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de la direction en matière de ressources humaines en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- d'assurer la gestion des emplois et la réalisation des effectifs en personnel militaire d'active et de réserve ainsi qu'en personnel civil ;
- de procéder à la sélection, au recrutement et à la formation du personnel spécialisé nécessaire à l'exécution des missions de la direction ;
- de conduire les actions de formation complémentaires au profit du personnel de la direction ;
- d'assurer l'administration du personnel civil et militaire de la direction.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Arrêté 2007-02-05 art. 6 JORF 7 février 2007 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible