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Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 février 2007
Fin de vigueur
22 novembre 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ee5d4252-43cf-4dec-8ff6-146fd8fd86ee
Début de validité
7 février 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560763/2013-11-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560763/article-8/versions/ee5d4252-43cf-4dec-8ff6-146fd8fd86ee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La sous-direction des ressources humaines est chargée :

- d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de la direction en matière de ressources humaines en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

- d'assurer la gestion des emplois et la réalisation des effectifs en personnel militaire d'active et de réserve ainsi qu'en personnel civil ;

- de procéder à la sélection, au recrutement et à la formation du personnel spécialisé nécessaire à l'exécution des missions de la direction ;

- de conduire les actions de formation complémentaires au profit du personnel de la direction ;

- d'assurer l'administration du personnel civil et militaire de la direction.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 novembre 2001 Version 8 — MODIFIE
  2. 7 février 2007 Version 8 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Arrêté 2007-02-05 art. 6 JORF 7 février 2007 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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