Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80c00bb1-5f23-4a01-bf7a-9e78dac04ce9
- Début de validité
- 7 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560769/2013-11-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560769/article-12/versions/80c00bb1-5f23-4a01-bf7a-9e78dac04ce9/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes extérieurs comprennent :
- les directions interrégionales de la protection et de la sécurité de la défense de zone de défense (Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est) ;
- la direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense d'Ile-de-France ;
- la direction de la sécurité industrielle de la région Ile-de-France ;
- les postes spécialisés adaptés à des entités géographiques particulières de la défense (îlot Saint-Germain - Paris, Cité de l'air-Paris, Marine-Paris, Marine-Brest) ;
- les directions locales de la protection et de la sécurité de la défense aux Antilles, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie ;
- hors territoire national, les postes permanents de la protection et de la sécurité de la défense en Afrique, adaptés aux forces prépositionnées (Côte d'Ivoire, Sénégal, Gabon, Djibouti).
A ces organismes extérieurs peuvent être subordonnés des détachements ou antennes.
A l'occasion d'opérations extérieures, la direction de la protection et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements qui font l'objet de dispositions définies conjointement par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense et le chef d'état-major des armées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Arrêté 2007-02-05 art. 8 JORF 7 février 2007 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible