Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré. - Article 1

Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :

A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :

Agrégés : quinze heures ;

Non agrégés : dix-huit heures.

B) Enseignements artistiques et techniques du second degré :
(abrogé)

C) Laboratoires :

Attachés aux laboratoires : 36 heures

D) Surveillance et enseignement :

Adjoints d'enseignement : 36 heures

E) Enseignements primaire et élémentaire :

Personnel enseignant dans les classes primaires et élémentaires des lycées et collèges : 36 heures

Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.