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Article 40

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Version
Version en vigueur à la date consultée — be117b73-2afb-46d1-80ac-0ffaf1655c06
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030054505/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030054505/article-40/versions/be117b73-2afb-46d1-80ac-0ffaf1655c06/
Sommaire de cette page

Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

1° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe ;

2° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ;

3° Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 précité.

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