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Décret n°50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués. - Article 2

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Mise à jour en retard — 6b856a09-65fb-4a10-9085-aada2cc5aef1
Début de validité
1 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562416/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562416/article-2/versions/6b856a09-65fb-4a10-9085-aada2cc5aef1/
Sommaire du texte

Les maxima de service prévus à l'article précédent sont :

Majorés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent plus de dix heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;

Abaissés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent au moins dix heures d'enseignement dans des classes de plus de trente-cinq élèves.

Notes


Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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