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Mise à jour en retard — 4d068f8d-ad5d-4507-8905-ce0b6750ecca
Début de validité
25 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049588926/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049588926/article-1/versions/4d068f8d-ad5d-4507-8905-ce0b6750ecca/
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Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière constituent un corps de la fonction publique de l'Etat classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ils sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière et ont vocation à exercer leurs fonctions notamment au sein de cet établissement public.

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Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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