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Article 20

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25 mai 2024

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Version
Mise à jour en retard — 0a520310-c8f3-4513-b624-c6499140643b
Début de validité
25 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049589017/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049589017/article-20/versions/0a520310-c8f3-4513-b624-c6499140643b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe

5e échelon

-

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Ingénieur des sciences géographiques et du numérique

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 1994 Version 20 — MODIFIE
  2. 14 juin 2010 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2021 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 25 mai 2024 Version 20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 35

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-7 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 - art. 12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-7

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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