Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 16

Article 16

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — bfdd6e11-a66e-49e7-909d-acaf02a6528e
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050866868/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050866868/article-16/versions/bfdd6e11-a66e-49e7-909d-acaf02a6528e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La durée du temps passé dans chaque échelon du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est fixé ainsi qu'il suit :

Personnel de direction hors classe
7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 3 mois
2e échelon 2 ans et 3 mois
1er échelon 2 ans
Personnel de direction de classe normale
10e échelon -
9e échelon 2 ans et 6 mois
8e échelon 2 ans et 6 mois
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Notes

Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2001 Version 16 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2017 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2025 Version 16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 19 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 5

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données