Article D1336-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 196107cf-e823-4a3e-b291-2d660eb03bb0
- Début de validité
- 1 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2025 à 21h17
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 02h17 — 0b92444a-f744-4893-81b5-28ec388263b3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029096901/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029096901/article-d1336-40/versions/196107cf-e823-4a3e-b291-2d660eb03bb0/
Sommaire de cette page
Texte
Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-201 du 19 mars 1975 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-201 du 19 mars 1975 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014 (V)