Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

La défense maritime du territoire Texte supprimé : incombe au commandement maritime. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : incombe,. Fin du texte ajouté. sous l'autorité du chef d'état-major des Texte supprimé : armées. Elle est dirigée à l'échelon des. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : armées, au commandement de zone maritime en métropole et au commandant supérieur dans les départements et. Fin du texte ajouté. régions Texte supprimé : maritimes. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies. Fin du texte ajouté. par Texte supprimé : les commandants. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'article 74. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : région maritime. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : la Constitution. Fin du texte ajouté. et Texte supprimé : à l'échelon local par les autorités maritimes qui leur sont subordonnées.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : en Nouvelle-Calédonie.. Fin du texte ajouté.