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Article 49

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 986c1c57-e5f7-4721-8400-b225da0c52f5
Début de validité
22 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2026 à 22h13
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 21h50 — e3a96b08-8bcb-49c2-9286-5fafc95d4a86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054448680/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054448680/article-49/versions/986c1c57-e5f7-4721-8400-b225da0c52f5/
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Le juge d'instruction est chargé de procéder aux informations, ainsi qu'il est dit au chapitre Ier du titre III.

Il ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires pénales dont il a connu en sa qualité de juge d'instruction.

Le juge d'instruction exerce ses fonctions au tribunal judiciaire auquel il appartient.

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