Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Lorsqu'il existe dans un tribunal plusieurs juges d'instruction, le président du tribunal ou, en cas d'empêchement, le magistrat qui le remplace, désigne, pour chaque information, le juge qui en sera chargé. Texte supprimé : Lorsque la gravité ou la complexité. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Il peut établir, à cette fin, un tableau. Fin du texte ajouté. de Texte supprimé : l'affaire le justifie, le président du tribunal ou, en cas d'empêchement, le magistrat qui le remplace peut adjoindre au juge d'instruction chargé de l'information un ou plusieurs juges d'instruction qu'il désigne, soit dès l'ouverture de l'information, soit sur la demande du juge chargé de l'information, à tout moment de la procédure. Le juge chargé de l'information coordonne le déroulement de celle-ci ; il a seul qualité pour saisir pour saisir le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui en application de l'article 137-1 et pour rendre l'ordonnance de règlement.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : roulement.. Fin du texte ajouté. Les désignations prévues au présent article sont des mesures d'administration judiciaire non susceptibles de recours.