Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Le prévenu cité pour une infraction passible d'une. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Quelle que soit la. Fin du texte ajouté. peine Texte supprimé : d'amende ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à deux années. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : encourue, le prévenu. Fin du texte ajouté. peut, par lettre adressée au président Texte ajouté : du tribunal. Fin du texte ajouté. et qui sera jointe au dossier de la procédure, demander à être jugé en son Texte supprimé : absence. Dans ce cas,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : absence en étant représenté au cours de l'audience par. Fin du texte ajouté. son Texte supprimé : défenseur. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : avocat ou par un avocat commis d'office. Ces dispositions sont applicables quelles que soient les conditions dans lesquelles le prévenu a été cité. L'avocat du prévenu, qui peut intervenir au cours des débats,. Fin du texte ajouté. est Texte supprimé : entendu. Toutefois, si. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : entendu dans sa plaidoirie et le prévenu est alors jugé contradictoirement. Si. Fin du texte ajouté. le tribunal estime nécessaire la comparution Texte supprimé : du prévenu en personne,. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : personnelle du prévenu,. Fin du texte ajouté. il Texte supprimé : est procédé à la réassignation du prévenu, à la diligence du ministère public, pour. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : peut renvoyer l'affaire à. Fin du texte ajouté. une audience Texte supprimé : dont la date est fixée par le tribunal.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : ultérieure en ordonnant cette comparution. Le procureur de la République procède alors à une nouvelle citation du prévenu.. Fin du texte ajouté. Le prévenu qui ne répondrait pas à cette Texte supprimé : invitation. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : nouvelle citation peut être jugé contradictoirement si son avocat. Fin du texte ajouté. est Texte supprimé : jugé contradictoirement. Il est également jugé contradictoirement dans. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : présent et entendu. Le tribunal peut également,. Fin du texte ajouté. le cas Texte supprimé : prévu par le premier alinéa. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : échéant, après avoir entendu les observations de l'avocat, renvoyer à nouveau l'affaire en faisant application des dispositions de l'article 410-1. Lorsque l'avocat du prévenu qui a demandé à ce qu'il soit fait application des dispositions. Fin du texte ajouté. du présent Texte supprimé : article.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : article n'est pas présent au cours de l'audience, le prévenu est, sauf renvoi de l'affaire, jugé par jugement contradictoire à signifier.. Fin du texte ajouté.