Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12bceaaf-023d-4808-8cc9-9b1742c9cf25
- Début de validité
- 30 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022405377/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022405377/article-16/versions/12bceaaf-023d-4808-8cc9-9b1742c9cf25/
Sommaire de cette page
Texte
Le Conseil économique, social et environnemental se réunit selon les modalités définies par son règlement intérieur. Il peut tenir des séances spéciales à la demande du Gouvernement, du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 - art. 17 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5