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Mise à jour en retard — bbedc183-1a0f-4307-b507-dc29a65bb53d
Début de validité
5 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042084372/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042084372/article-5/versions/bbedc183-1a0f-4307-b507-dc29a65bb53d/
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Le droit au congé bonifié n'est définitivement acquis que dans la mesure où ce congé est passé dans le département d'outre-mer où se situe le centre des intérêts moraux et matériels du bénéficiaire.



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