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Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - Article 25

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Mise à jour en retard — aed69c4d-a286-472e-aaf6-2e6078e9b4cb
Début de validité
14 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041994324/2026-07-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041994324/article-25/versions/aed69c4d-a286-472e-aaf6-2e6078e9b4cb/
Sommaire du texte

Le détachement d'office mentionné au 4° quater de l'article 13 est régi par les dispositions du présent titre et par l'article 22 du présent décret.

Le détachement est prononcé par l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la durée du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil.

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