Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 6 septembre 2015

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5d17f108-2afc-42c1-8a98-f77ce5214903
Début de validité: 6 septembre 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031137292/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031137292/article-1/versions/5d17f108-2afc-42c1-8a98-f77ce5214903/

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Il est institué une organisation de la sécurité sociale dans les mines destinée à garantir les travailleurs visés au titre II et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, et à couvrir les charges de maternité et de paternité qu'ils supportent.

Historique

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Évolution juridique

1 janvier 1947 Version 1 — MODIFIE
1 janvier 1993 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 1993 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2005 Version 1 — ANNULE Comparer avec la précédente
14 décembre 2006 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
6 septembre 2015 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 2

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