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Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 2ff8a2db-0f69-4c8b-9a44-81abcd7a75b9
Début de validité
11 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034721401/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034721401/article-9/versions/2ff8a2db-0f69-4c8b-9a44-81abcd7a75b9/
Sommaire de cette page

Les recettes de la caisse sont constituées par :

1. Le produit des emprunts contractés en application de l'article 5 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée ;

2. (Supprimé) ;

3. Les produits liés à la gestion et à la cession du patrimoine immobilier des caisses nationales conformément aux dispositions de l'article 9 de l'ordonnance susmentionnée ;

4. Les ressources mentionnées à l'article 6 de l'ordonnance susmentionnée ;

5. Les produits des opérations de trésorerie visées à l'article 12 du présent décret.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

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