Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Chaque partie a le droit de résilier le contrat, après la réalisation du sinistre, dans le délai d'un mois qui suit la conclusion des négociations relatives à Texte supprimé : l'indemnité. L'assureur. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'indemnité.L'assureur. Fin du texte ajouté. doit donner un préavis d'un mois. Il doit restituer à l'assuré la portion de prime payée d'avance et afférente à la période pour laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.