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Article R132-3

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Version
Mise à jour en retard — 8b5b1b3c-8981-475f-b1b6-d24dea4e1757
Début de validité
1 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043560710/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043560710/article-r132-3/versions/8b5b1b3c-8981-475f-b1b6-d24dea4e1757/
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Les contrats d'assurance en cas de vie (avec ou sans contre-assurance) ou de capitalisation doivent indiquer les frais prélevés par l'entreprise. Ces frais peuvent être libellés dans la monnaie du contrat ou calculés en pourcentage des primes, des provisions mathématiques, du capital garanti ou du rachat effectué.

Les autres contrats comportant des valeurs de rachat doivent indiquer les frais prélevés en cas de rachat.


Notes

Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-668 du 27 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021.

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  1. Version R132-3 — MODIFIE
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