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Code de l'urbanisme - Article R*160-16

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Version
Mise à jour en retard — 63562bb4-cd2e-4edc-943d-e4dfeb948ae5
Début de validité
14 juin 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006816854/2015-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006816854/article-r160-16/versions/63562bb4-cd2e-4edc-943d-e4dfeb948ae5/
Sommaire du texte

La distance d'au moins cinq cents mètres mentionnée à l'article L. 160-6-1 se mesure en ligne droite entre le débouché sur le rivage de la mer de la voie ou chemin privé servant d'assise à la servitude ou, le cas échéant, des sentiers d'accès immédiat qui les prolongent, et tout accès au rivage par une voie publique ou un chemin rural.

Historique

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  1. Version R*160-16 — MODIFIE
  2. Version R*160-16 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Concordances

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Création et codification

  • CODIFICATION Décret 73-1023 1973-11-08 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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