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Code de l'urbanisme - Article *R111-15

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Version
Mise à jour en retard — a9f17756-31c0-49fa-994b-0771579cc74f
Début de validité
1 octobre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006816955/2015-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006816955/article-r111-15/versions/a9f17756-31c0-49fa-994b-0771579cc74f/
Sommaire du texte

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

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  1. Version R111-15 — MODIFIE
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  3. Version R*111-15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version R*111-15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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  6. Version *R111-15 — ABROGE Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 61-1298 1961-11-30 ART. 15
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Décret 73-1023 1973-11-08 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Autres relations

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