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Article R313-2

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Version
Mise à jour en retard — adf0bf4b-32ec-4513-8618-e7bd853a468b
Début de validité
1 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034355290/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034355290/article-r313-2/versions/adf0bf4b-32ec-4513-8618-e7bd853a468b/
Sommaire de cette page

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques.

Le règlement comprend des règles écrites et des documents graphiques qui sont définis à l'article R. 313-5.

Il est accompagné d'annexes.

Historique

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  1. Version R313-2 — MODIFIE
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  3. Version R313-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Décret 73-1023 1973-11-08 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

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