Article R313-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cd9eddc-6321-494a-a176-3bb9bbe080df
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034355219/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034355219/article-r313-8/versions/3cd9eddc-6321-494a-a176-3bb9bbe080df/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions des sections 4 et 5 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie législative du présent code sont applicables.
Historique
Évolution juridique
- Version R313-8 — MODIFIE
- Version R313-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*313-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*313-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*313-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*313-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*313-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R313-8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 63-691 1963-07-13 ART. 8 AL. 2
Création et codification
- CODIFICATION Décret 73-1023 1973-11-08 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14
Citations
- CITATION CODE DES COMMUNES. - art. R*131-4 (Ab)
- CITATION Code de l'urbanisme - Section 4 : Association (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'urbanisme - Section 5 : Consultations (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R313-18 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R313-19 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R313-4 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R313-6 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R313-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1