Code de la construction et de l'habitation - Article L112-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 594d3d9a-5dec-4d30-b437-d2dab13e6757
- Début de validité
- 25 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667712/2021-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037667712/article-l112-18/versions/594d3d9a-5dec-4d30-b437-d2dab13e6757/
Sommaire du texte
Texte
Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismiques ou paracycloniques peuvent être imposées aux équipements, aux bâtiments et aux installations dans les cas et selon la procédure prévus à l'article L. 563-1 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-2 (V)
- CONCORDANCE Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-3 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 78-621 du 31 mai 1978
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-1 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (VT)
- CITATION Code de l'environnement - art. L563-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L132-3
- CONCORDANCE Article L132-2
- CONCORDANCE Article L132-3
- CONCORDANCE Article L132-2
Modifications et abrogations
- ABROGATION Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L563-1
- CITATION Article L563-1
Autres relations
- DEPLACE Ressource indisponible — Source indisponible