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Article L420-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2a104b60-922d-4dbc-9d35-ee60570f3d28
Début de validité
9 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025454508/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025454508/article-l420-1/versions/2a104b60-922d-4dbc-9d35-ee60570f3d28/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 septembre 2000 Version L420-1 — MODIFIE
  2. 31 juillet 2003 Version L420-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 février 2005 Version L420-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 9 mars 2012 Version L420-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 07h57Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 07h57Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 07h57Correction des données source
  4. Connue le 19 septembre 2026 à 07h57Correction des données source
  5. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  6. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  7. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  8. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural L220-1 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Code rural - art. L220-1 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2012-325 du 7 mars 2012 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L414-8 (Ab)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L421-7 (MMN)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L425-1 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L425-4 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L220-1
  • CONCORDE Article L220-1

Citations

  • CITATION Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025
  • CITATION Article L414-8
  • CITATION Article L421-7
  • CITATION Article L421-7
  • CITATION Article L421-7
  • CITATION Article L425-1
  • CITATION Article L425-4
  • CITATION Article L414-8
  • CITATION Article L425-1
  • CITATION Article L425-1
  • CITATION Article L425-1
  • CITATION Article L414-8
  • CITATION Article L425-4
  • CITATION Article L414-8
  • CITATION Article L425-4
  • CITATION Article L425-1
  • CITATION Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • CITATION Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la taxonomie des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
LEGI_20260811-214348.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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