Article L430-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 10 août 2016

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 061838ca-0cfc-4725-9be5-ce82c5a8d4a0
Début de validité: 10 août 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac: 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
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Sommaire de cette page

La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.

La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.

Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

21 septembre 2000 Version L430-1 — MODIFIE
10 août 2016 Version L430-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

CONCORDANCE Code rural L230-1 — Référence sans identifiant DILA
CONCORDE Code rural - art. L230-1 (Ab)

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 145

Citations

CITATION Code de l'environnement - art. L212-1 (V)
CITATION Code de l'environnement - art. L212-3 (V)
CITATION Code de l'environnement - art. L433-4 (V)
CITATION Code de l'environnement - art. R212-46 (V)

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