Article R322-32
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7f205744-17e4-457b-83d3-37a89a9b9673
- Début de validité
- 20 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035225652/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035225652/article-r322-32/versions/7f205744-17e4-457b-83d3-37a89a9b9673/
Sommaire de cette page
Texte
Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1170 du 17 juillet 2017 - art. 14
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R322-17