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Code de l'environnement - Article D416-6

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Version
Version historique — f8393092-1054-4d2e-9da2-86a2f29f1822
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041463550/2021-06-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041463550/article-d416-6/versions/f8393092-1054-4d2e-9da2-86a2f29f1822/
Sommaire du texte

L'agrément vaut autorisation d'utiliser, dans le cadre des activités du conservatoire, la dénomination " Conservatoire botanique national " et son identité graphique enregistrées par le ministre chargé de la protection de la nature à l'Institut national de la propriété industrielle sous forme de marque collective. Les modalités de cet usage sont fixées par le règlement joint au dépôt de marque.

Le retrait de l'agrément emporte interdiction pour l'établissement d'utiliser la marque collective déposée.

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