Article R421-3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 90fb70f6-0910-41a5-9a4f-a6667fa28578
- Début de validité
- 18 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037205378/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037205378/article-r421-3/versions/90fb70f6-0910-41a5-9a4f-a6667fa28578/
Sommaire de cette page
Texte
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
Le secrétariat est assuré par le ministère chargé de la chasse.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-611 du 16 juillet 2018 - art. 1
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R341-10
- CITATION Article R421-2
- CITATION Article R421-2
- CITATION Article R421-2