Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés. - Article 1

Sont licites les expériences ou recherches pratiquées sur des animaux vivants à condition, d'une part, qu'elles revêtent un caractère de nécessité et que ne puissent utilement y être substituées d'autres méthodes expérimentales et, d'autre part, qu'elles soient poursuivies aux fins ci-après :

a) Le diagnostic, la prévention et le traitement des maladies ou d'autres anomalies de l'homme, des animaux ou des plantes ;

b) Les essais d'activité, d'efficacité et de toxicité des médicaments et des autres substances biologiques et chimiques et de leurs compositions, y compris les radioéléments, ainsi que les essais des matériels à usage thérapeutique pour l'homme et les animaux ;

c) Le contrôle et l'évaluation des paramètres physiologiques chez l'homme et les animaux ;

d) Le contrôle de la qualité des denrées alimentaires ;

e) La recherche fondamentale et la recherche appliquée ;

f) L'enseignement supérieur ;

g) L'enseignement technique et la formation professionnelle conduisant à des métiers qui comportent la réalisation d'expériences sur des animaux ou le traitement et l'entretien des animaux ;

h) La protection de l'environnement.