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Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés. - Article 9

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Version historique — f649a7f5-8825-461b-a84e-252f9ac3da34
Début de validité
31 mai 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006857570/2003-08-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006857570/article-9/versions/f649a7f5-8825-461b-a84e-252f9ac3da34/
Sommaire du texte

Les responsables et le personnel des établissements d'expérimentation et des établissements d'élevage ou de fourniture d'animaux d'expérience sont tenus, à l'endroit des animaux qu'ils détiennent, aux obligations qui découlent des dispositions de l'article 1er du décret du 1er octobre 1980 susvisé.

Les chiens, les chats et les primates qui se trouvent dans ces établissements doivent être identifiés par un marquage individuel et permanent. Lorsque les animaux sont sevrés, ce marquage doit être conforme aux modalités prévues pour l'application de l'article L. 214-5 du code rural.

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 33° JORF 7 août 2003
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code pénal 454
  • TXT_SOURCE Code rural 276 — Référence sans identifiant DILA

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