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Article 5

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Version
Mise à jour en retard — d58b1eee-f52a-4b6c-a01e-451f0b052668
Début de validité
3 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052041285/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052041285/article-5/versions/d58b1eee-f52a-4b6c-a01e-451f0b052668/
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Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée et non-approvisionnée.

Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.

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