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Article D232-35

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Version
Mise à jour en retard — ac7255e2-392d-43fc-ad50-e9a61bd97603
Début de validité
1 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032138655/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032138655/article-d232-35/versions/ac7255e2-392d-43fc-ad50-e9a61bd97603/
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Le montant mentionné au second alinéa de l'article L. 232-10 est égal au montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale.



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  1. Version D232-35 — MODIFIE
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