Article 89

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 octobre 2018

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4958ed4e-1ab6-4706-9f2a-0f2e4fa9cc9c
Début de validité: 1 octobre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037256625/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037256625/article-89/versions/4958ed4e-1ab6-4706-9f2a-0f2e4fa9cc9c/

Sommaire de cette page

Les personnes qui désirent suivre à distance tout ou partie des enseignements de la formation professionnelle initiale doivent y être autorisées par le directeur général de l'Institut national des formations notariales. Cette autorisation est accordée aux personnes qui justifient ne pas pouvoir suivre régulièrement les enseignements dans les sites dédiés.

Historique

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Évolution juridique

1 octobre 1973 Version 89 — MODIFIE
1 septembre 1990 Version 89 — MODIFIE Comparer avec la précédente
22 août 2007 Version 89 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 octobre 2018 Version 89 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-659 du 25 juillet 2018 - art. 41

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