Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale - Article 8

Les fonctionnaires territoriaux qui souhaitent étendre et parfaire leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels peuvent bénéficier dans les conditions prévues au présent chapitre :

1° De la mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général ;

2° Du congé de formation professionnelle mentionné au 1° de l'article L. 422-1 du code général de la fonction publique dont la durée ne peut excéder trois ans pour l'ensemble de la carrière ;

3° Du congé pour bilan de compétences mentionné au 3° de l'article L. 422-1 du même code ;

4° Du congé pour validation des acquis de l'expérience mentionné au 2° de l'article L. 422-1 du même code.