Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - Article

Cadre de présentation synthétique de l'EPRD

Lettres mnémotechniques :

A :

Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)

B :

Unités de soins de longue durée (USLD)

C :

Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

E :

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

J :

Maisons de retraite

L :

Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT)-Activité sociale

M :

Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT)-Activité de production et de commercialisation

N :

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

P :

Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF

EPRD synthétique

Etablissement : Exercice :

Compte de résultat prévisionnel principal

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

Tableau de financement prévisionnel

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

Fonds de roulement prévisionnel (1)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration.

EPRD synthétique

Etablissement : Exercice :
Lettres budgétaires : B, E et J.

Compte de résultat prévisionnel annexe

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

Etablissement : Exercice :
Lettres budgétaires : L, M, N, P.

Compte de résultat prévisionnel annexe

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

Etablissement : Exercice :
Lettre budgétaire : C.

Compte de résultat prévisionnel annexe

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

Etablissement : Exercice :
Lettre budgétaire : A.

Compte de résultat prévisionnel annexe

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23