Article 2

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le: 7 juin 2014

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — 914fdf92-8e39-484b-bb74-e7190088b145
Début de validité: 7 juin 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029052874/2026-11-04
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Sommaire de cette page

Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

8 mars 2008 Version 2 — MODIFIE
16 novembre 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
7 juin 2014 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2014 - art. 1

Liens entrants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-8

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