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Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - Article

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Crée la partie 4 : Le personnel militaire du code de la défense


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Création et codification

  • CREE Code de la défense. - Chapitre 1er Attribution du titre d'ingénieur (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 1er Exercice des droits civils et po... (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 1er Hiérarchie militaire (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 1er Officiers généraux (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 1er Saint-Barthélemy (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 2 Enseignement militaire supérieur (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 2 Militaires servant à titre étranger (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 2 Recrutement (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 2 Saint-Martin (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 3 Changements d'armée ou de corps (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 3 Militaires servant au titre de la ... (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 4 Fonctionnaires en détachement ser... (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 4 Nomination (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 4 Organismes consultatifs et de conc... (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 5 Notation (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 5 Recours administratif préalable (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 6 Avancement (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 7 Discipline (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 8 Positions statutaires (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre 9 Fin de l'état militaire (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Chapitre unique (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Paragraphe 1 Dispositions générales (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Paragraphe 2 Dispositions applicables aux mil... (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Activité (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Conseil supérieur de la fonction mi... (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositifs d'accès à la fonction p... (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositions générales (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositions générales (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositions générales (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositions générales (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositions générales (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Dispositions générales (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Ingénieur diplômé de l'armée de terre (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Mission (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Organisation générale (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Rémunération (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 1 Souscription de l'engagement à serv... (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 2 Composition et organisation (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 2 Conseils de la fonction militaire (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 2 Dispositifs d'aide au départ (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 2 Dispositions particulières aux chan... (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code de la défense. - Section 2 Dispositions particulières aux mili... (V) — Cible absente ou non résolue

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