Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.6.3

Le département de la politique de la conformité financière anime et coordonne les travaux nécessaires à l'adaptation des services des ministères et de ses organismes au respect de la conformité financière ministérielle ainsi que les politiques de maîtrise et de surveillance des risques financiers ministériels. Dans ce cadre, il assure la conduite du contrôle interne financier dans l'ensemble des services du ministère.

Il est responsable de la coordination de l'offre de formation en matière financière, de la sensibilisation à la conformité financière et de la gestion de l'information financière produite par la direction des affaires financières.

Il est le correspondant ministériel de la Cour des comptes.