Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 1

Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 mars 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 250d36e3-3626-43e3-a1ae-1d6a43f7f4d8
Début de validité
8 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053639196/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053639196/article-1/versions/250d36e3-3626-43e3-a1ae-1d6a43f7f4d8/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Outre l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend :

-le secrétariat général ;

-le Commissariat général au développement durable ;

-la direction générale de l'énergie et du climat ;

-la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

-la direction générale de l'aviation civile ;

-la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

-la direction générale de la prévention des risques ;

-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

-la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 1 — MODIFIE
  2. 18 juillet 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 juillet 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 octobre 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 31 octobre 2014 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 16 juin 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 28 mars 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 2 mars 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 janvier 2023 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 8 mars 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  3. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  4. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  5. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  6. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  7. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  8. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  9. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  10. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  11. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
  12. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
  13. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
  14. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
  15. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
  16. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
  17. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
  18. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
  19. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2026 - art. 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 mars 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41
Identifiant de l’import Jurisfac
22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Archive
LEGI_20260309-211112.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données