Jurisfac

Article 5.2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — f5f8627d-836d-48f4-bd4f-4c3aad46cf77
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053128763/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053128763/article-52/versions/f5f8627d-836d-48f4-bd4f-4c3aad46cf77/
Sommaire de cette page

Outre la sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels, qui sont placés, conjointement avec la direction des mobilités routières, sous son autorité, la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports comprend :

-la sous-direction des infrastructures ferroviaires ;

-la sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs ;

-la sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés ;

-la sous-direction des ports.

La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire et du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.


Notes

Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (NOR : TRAK2531347A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 5.2 — MODIFIE
  2. Version 5.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 5.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 5.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 5.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 5.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 5.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version 5.2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source
  14. Correction des données source
  15. Correction des données source
  16. Correction des données source
  17. Correction des données source
  18. Correction des données source
  19. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle