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Article 7.3

Mise à jour en retard

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2 mars 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9243f4f4-ebcf-402d-9d55-ce5eec15ad28
Début de validité
2 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045278534/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045278534/article-73/versions/9243f4f4-ebcf-402d-9d55-ce5eec15ad28/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La sous-direction des ressources humaines et des compétences est rattachée directement au directeur général. Elle est chargée de :


-mobiliser les compétences nécessaires aux besoins métiers de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

-créer un cadre de travail serein et solidaire ;

-doter les encadrants des moyens nécessaires au management de leur structure.


Elle met en œuvre, en proximité des agents de la direction générale, les politiques élaborées par la direction des ressources humaines du pôle ministériel en matière de gestion des personnels, de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et de développement professionnel et des conditions de travail.

Elle organise le dialogue social de la direction générale et assure la gestion de proximité des agents qui y sont affectés (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités).

Elle assure l'accueil, l'intégration et l'accompagnement individuel des agents affectés à la direction générale. Elle développe leurs compétences, notamment par la mise en œuvre d'actions de formation continue.

Elle contribue à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés, en administration centrale et en services déconcentrés, de l'exécution des programmes de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations-métiers correspondantes.

Elle soutient les services pour les recrutements nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Elle veille à la qualité de vie au travail des agents et assure le déploiement et le suivi des actions nécessaires à son amélioration.

Elle met en œuvre la politique de responsabilité sociale et environnementale, notamment en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations.

Elle assure le bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants, notamment en matière d'environnement de travail numérique.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 7.3 — MODIFIE
  2. 2 mars 2022 Version 7.3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. 26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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